Général (10)

Qu’est-ce qu’Appel à RecyclerMD ?

Appel à RecyclerMD est le seul programme gratuit de collecte de piles et de batteries domestiques en Amérique du Nord. Depuis 1996,  Appel à RecyclerMD a détourné plus de 45 millions de kilogrammes de piles domestiques usagées de l’enfouissement et établi un réseau de plus de 30 000 points de dépôts. 

En faisant progresser les pratiques commerciales vertes et la durabilité environnementale, Appel à RecyclerMD est l’organisme qui défend le plus activement la récupération et le recyclage écologiques des piles et des batteries domestiques.  Appel à Recycler Canada, Inc. est une organisation à but non lucratif.

Comment fonctionne le programme ?

Alors que les technologies sans fil sont plus présentes que jamais dans nos vies, les détaillants, les entreprises, les collectivités et les organismes publics prennent de plus en plus conscience de la nécessité de recycler les piles et les batteries qui alimentent ces appareils qui font partie de notre quotidien.
Plus de 30 000 entreprises et organismes du Canada et des États-Unis comprennent l’importance du recyclage des piles et des batteries et se sont inscrits au programme Appel à RecyclerMD afin de devenir des points de dépôt.

Les consommateurs peuvent recueillir les piles et les batteries qui ne sont plus utilisées, puis consulter le site appelarecycler.ca ou composer le 1-866-794-7272 afin de trouver un point de dépôt public qui recueille ces produits gratuitement dans leur région. Le point de dépôt se charge ensuite d’expédier les piles et les batteries sans frais à nos partenaires de recyclage.

De nombreux bureaux, établissements de soins de santé et autres entreprises ou organismes publics agissent comme centres de collecte privés pour Appel à RecyclerMD. Ils contribuent ainsi à recueillir et à recycler les piles et les batteries utilisées dans le cadre de leurs activités courantes.

Comment le programme est-il financé ?

Le programme Appel à RecyclerMDest financé par des écofrais perçus dans la province par les entreprises qui ont l’obligation règlementaire de collecter et de recycler les piles et les batteries domestiques. Il s’agit en général de manufacturiers, de propriétaires et de détenteurs de marques, et de détaillants.

Comment peut-on devenir un point de dépôt ?

Visitez notre site Web pour demander de l’information ou composer le 1-866-794-7272.

Pourquoi est-il important de recycler les piles et les batteries ?

À l’instar des journaux, du verre et du plastique, les piles peuvent et doivent être recyclées. En moyenne, dans leur vie quotidienne, les gens utilisent six appareils sans fil alimentés par des piles.

Les piles et les batteries contiennent parfois des métaux qui peuvent être dangereux pour l’environnement lorsqu’ils sont envoyés dans les sites d’enfouissement. Toutefois, lorsqu’ils sont recyclés adéquatement, ces métaux peuvent être récupérés et utilisés pour fabriquer de nouveaux produits.

Grâce au programme Appel à RecyclerMD, des millions de kilogrammes de piles et de batteries sont détournés des décharges chaque année, ce qui permet de conserver les ressources et d’accroître la durabilité environnementale.

Comment savoir quels types de piles et de batteries domestiques peuvent être recyclés ?

Appel à RecyclerMD accepte toutes les piles et les batteries sèches domestiques dont le poids ne dépasse pas 5 kg.

Est-ce qu’Appel à RecyclerMD collecte les piles et les batteries à usage unique ?

Au Canada, le programme Appel à RecyclerMD recueille les piles et les batteries à usage unique dans toutes les provinces.

Est-ce qu’Appel à RecyclerMD collecte les piles et les batteries rechargeables ?

Au Canada, le programme Appel à RecyclerMD recueille les piles et les batteries rechargeables dans toutes les provinces.

Pourquoi faut-il recycler les piles rechargeables ?

La plupart des piles rechargeables peuvent être rechargées jusqu’à 1 000 fois. Leur durée de vie varie de deux à cinq ans, selon la fréquence d’utilisation, la manipulation et le temps de charge, mais elles deviennent progessivement incapables de fournir une charge complète et doivent être remplacées. C’est pour cette raison qu’elles peuvent et doivent être recyclées.

Qu’est-ce qui est fait avec les piles et les batteries recueillies ?

Les piles et les batteries recueillies sont envoyées à nos partenaires de recyclage basés à différents endroits en Amérique du Nord. Elles sont triées en fonction de leur composition chimique, puis fondues afin de fabriquer de nouveaux produits.  Les matériaux récupérés durant le processus de recyclage des piles comprennent les métaux ci-dessous :

  • Zinc – Présent dans les piles et les batteries alcalines primaires.
  • Cadmium – Présent dans les piles et les batteries au nickel-cadmium (Ni-Cd).
  • Cobalt – Présent dans les piles et les batteries au lithium-ion (Li-Ion).
  • Plomb – Présent dans les petites piles scellées au plomb-acide (PPSPA).
  • Nickel – Présent dans les piles et les batteries au Ni-Cd, à hydrure métallique de nickel (Ni-MH) et au nickel-zinc (Ni-Zn).

réglementation (7)

Cas 1. Le manufacturier expédie et facture de l’Ontario, et il n’a pas de représentants au Québec. Sommes-nous assujettis au Règlement ?

Oui. Puisque le manufacturer n’a pas de représentants au Québec pour prendre vos commandes, vous êtes réputés être le premier fournisseur au Québec, donc l’obligation vous incombe.

Cas 2. Le manufacturier expédie et facture de l’Ontario, mais nous donnons nos commandes à ses représentants au Québec. Sommes-nous assujettis au Règlement ?

Non. Puisque le manufacturier a des représentants au Québec pour prendre vos commandes, il est réputé être le premier fournisseur au Québec, donc l’obligation lui incombe.

Cas 3. Nous faisons partie d’une chaîne de magasins. Nous ne transigeons pas directement avec le manufacturier, nous recevons les produits de notre centre de distribution national en Ontario. Sommes-nous assujettis au Règlement ?

Votre centre de distribution national en Ontario joue le même rôle que le manufacturier dans les cas 1 and 2 ci-dessus. Si la chaîne a du personnel au Québec pour prendre vos commandes, alors la chaîne est le premier fournisseur au Québec, mais si elle n’a pas de personnel au Québec pour prendre vos commandes, alors vous êtes réputés être le premier fournisseur au Québec et l’obligation vous incombe.

Cas 4. Nous plaçons nos commandes en Ontario, mais le manufacturier expédie et facture depuis le Québec. Cela fait-il une différence ?

Non, cela n’en fait pas. Peu importe d’où le manufacturier expédie et facture, ce qui compte c’est de savoir si les représentants du manufacturier avec qui vous transigez pour vos commandes sont situés au Québec ou en dehors du Québec.

Cas 5. Le manufacturier est basé en dehors du Québec et nous donnons nos commandes à ses représentants au Québec, mais nous possédons la marque. Cela fait-il une différence ?

Oui, cela en fait une. Même si vous placez vos commandes aux représentants du manufacturier au Québec, puisque vous possédez la marque, l’obligation vous incombe.

Cas 6. Nous sommes assujettis au Règlement, donc nous devons déclarer les quantités que nous mettons sur le marché au Québec, mais s’agit-il de celles que nous achetons ou de celles que nous vendons?

Aux fins du Règlement, est considéré comme « mis sur le marché » au Québec tout produit qui entre dans la province afin d’y être commercialisé. Vous devez donc rapporter vos achats de produits et non pas vos ventes.

Cas 7. Notre centre de distribution national est situé au Québec. Une partie des produits reçus à notre centre de distribution de l’extérieur du Québec est réacheminée vers des magasins en dehors de la province. Quelles quantités des produits reçus par notre centre de distribution doivent-elles être rapportées ?

Aux fins du Règlement, les quantités réacheminées de votre centre de distribution vers vos magasins en dehors du Québec peuvent être déduites des quantités totales reçues par votre centre de distribution de l’extérieur du Québec, mais le processus doit être clairement documenté pour les fins d’audit.

Membres (7)

Règlement applicable

Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises du Québec assujettit les entreprises qui mettent sur le marché au Québec des piles et des batteries domestiques à l’obligation de mettre en œuvre un programme individuel ou de devenir membre d’un programme reconnu pour récupérer et valoriser les piles et les batteries en fin de cycle de vie.

Pour accéder au Règlement, vous pouvez cliquer ici.

Types de piles et de batteries couverts

Le Règlement indique que la catégorie des piles et des batteries domestiques est composée de deux sous-catégories :

1. les piles rechargeables de toute forme et les batteries constituées de telles piles, à l’exception des piles plomb-acide, des piles conçues pour être utilisées dans un véhicule automobile et des piles conçues et destinées exclusivement à des fins industrielles;

2. les piles boutons à usage unique, les batteries constituées de telles piles, les autres piles à usage unique et les batteries constituées de telles piles.

Les piles et les batteries comme composants

En plus des piles et des batteries vendues séparément, les piles et les batteries mises sur le marché au Québec comme composants d’autres produits sont aussi visées par le Règlement.

D’ici à la révision du Règlement prévue en 2016, Appel à Recycler Canada, Inc. ne demande à ses membres que de déclarer les piles et batteries qui sont des composants d’outils de construction et de rénovation, et d’appareils d’entretien extérieur.

Pour la liste des outils de construction et de rénovation, ainsi que la liste des appareils d’entretien extérieur, vous pouvez cliquer ici.

Entreprises visées par le règlement

Toute entreprise qui met sur le marché un produit neuf, visé par le Règlement, sous une marque de commerce, un nom ou un signe distinctif dont elle est la propriétaire ou, le cas échéant, l’utilisatrice est tenue de récupérer et valoriser ou de faire récupérer et valoriser, au moyen d’un programme de récupération et de valorisation, tout produit de même type que celui qu’elle met sur le marché et qui est déposé à l’un de ses points de dépôt ou pour lequel elle offre, le cas échéant, un service de collecte.

Si un produit est mis sur le marché sous plus d’une marque de commerce, nom ou signe distinctif, l’obligation prévue au premier alinéa incombe à l’entreprise responsable de la conception du produit.

Malgré les premier et deuxième alinéas, cette obligation incombe à l’entreprise qui agit à titre de premier fournisseur de ce produit au Québec, qu’elle en soit ou non l’importatrice, dans les cas suivants :

1° l’entreprise visée au premier ou deuxième alinéa n’a ni domicile, ni établissement au Québec;

2° l’entreprise qui met le produit sur le marché l’acquiert de l’extérieur du Québec, et ce, peu importe que l’entreprise propriétaire ou utilisatrice de la marque de commerce, du nom ou du signe distinctif ait son domicile ou un établissement au Québec;

3° un produit ne porte pas de marque de commerce, de nom ou de signe distinctif.

D’un point de vue pratique, l’obligation incombe en général aux propriétaires de marque(s) ou aux « premiers fournisseurs » qui introduisent le produit visé dans la province de Québec. Le    « premier fournisseur » désigne une entreprise ayant un domicile ou un établissement au Québec (c.-à-d. une adresse physique) qui acquiert un produit visé à l’extérieur du Québec dans le but de le commercialiser au Québec. Le premier fournisseur est l’entreprise située au Québec qui est le plus en amont dans la chaîne de distribution au Québec. Ainsi, le premier fournisseur peut être un importateur, un manufacturier, un courtier, un grossiste, un distributeur, un détaillant ou toute autre partie prenante au Québec qui intervient en premier dans la chaîne de distribution du produit visé au Québec.

Obligations des membres

Les entreprises assujetties qui décident de ne pas mettre en œuvre un programme individuel pour récupérer et valoriser les produits couverts par le Règlement doivent devenir membres d’un programme reconnu. Dans le cas des piles et des batteries domestiques, le programme reconnu est celui d’Appel à Recycler canada, Inc.

Pour devenir membres, les entreprises doivent convenir de ce qui suit :

  • Au plus tard 30 jours suivant chaque trimestre, envoyer à Appel à Recycler Canada, Inc.:
    • un rapport exact des quantités totales de produits mis sur le marché au Québec durant le trimestre en utilisant les formulaires de rapport fournis par Appel à Recycler Canada, Inc.;
    • un chèque égal au montant des frais (plus taxes applicables) dus à Appel à Recycler Canada, Inc. selon le barème de frais en vigueur, amendé de temps à autre, tel que fourni par Appel à Recycler Canada, Inc.;
  • Tenir des livres et registres à l’égard de tous les produits mis sur le marché au Québec conformément aux bonnes pratiques de gestion et aux principes comptables généralement reconnus, et s’assurer que ces registres soient disponibles en tout temps raisonnable pour un examen ou un audit par Appel à Recycler Canada, Inc. en accord avec les Normes canadiennes d’audit. Cette obligation demeure même si un contributeur mandataire rapporte les produits mis sur le marché au Québec et paie les frais au nom des entreprises assujetties;
  • Assumer leur juste part des fonds de réserve établis par Appel à Recycler Canada, Inc. au nom de ses Membres aux fins de conformité avec les obligations réglementaires.

Contributeurs mandataires

Les contributeurs mandataires, aussi appelés « contributeurs volontaires », sont des entreprises qui, sans être assujetties au Règlement, effectuent les déclarations et les contributions au nom d’entreprise assujetties.

Même dans le cas où des contributeurs mandataires sont utilisés, les entreprises assujetties doivent être des membres en règle d’Appel à Recycler Canada, Inc.

Dates clés

Dans le cas des piles et des batteries mises sur le marché séparément au Québec (« Phase 1 »), l’obligation de mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation a commencé le 14 juillet 2012 ou à la date de la mise sur le marché, de l’acquisition ou de la fabrication d’un tel produit si elle est postérieure à cette date;

Dans le cas des piles et des batteries mises sur le marché au Québec comme composants d’autres produits (« Phase 2 »), l’obligation a commencé le 14 juillet 2013 ou à la date de la mise sur le marché, de l’acquisition ou de la fabrication d’un tel produit si elle est postérieure à cette date.

Le nouveau système de déclaration des quantités mises en marché et de paiement des écofrais va commencer le 1er août 2015. Le premier rapport et les premiers écofrais devront être reçus avant le 30 octobre 2015.

Note : Les quantités mises en marché depuis le 1er janvier 2015 devront être déclarées, mais les écofrais ne seront dus que sur les quantités mises en marché à compter du 1er août 2015, pas sur les quantités mises sur le marché à compter du 1er janvier 2015.

Questions d’ordre général (7)

Pourquoi Appel à Recycler a mis en place des frais de gestion environnementale (écofrais)?

Appel à Recycler s’est donné pour mission de gérer les piles et batteries en fin de vie, de manière responsable, afin de les détourner des sites d’enfouissement et d’en réduire les impacts sur l’environnement. Ces 20 dernières années, nous avons appris que le meilleur moyen d’atteindre cet objectif et de favoriser la participation du public était d’offrir un programme pratique et bien conçu, permettant aux consommateurs de recycler facilement leurs vieilles piles et batteries.

Afin d’aider Appel à Recycler à continuer d’exploiter son excellent programme et à l’améliorer en permanence, nous avons décidé de suivre les meilleures pratiques de l’industrie et de mettre en place des frais de gestion environnementale (ou écofrais). Ces mesures permettront à notre programme de collecte et de recyclage de mieux répondre aux besoins à long terme, tout en continuant de respecter les normes environnementales les plus élevées.

Qui paie les écofrais?

Call2Recycle is the approved stewardship program in BC, MB, and QC for consumer/household batteries. We collect dry-cell batteries including:

  • Lithium Ion
  • Nickel Cadmium
  • Nickel Metal Hydride
  • Nickel Zinc
  • Alkaline
  • Lithium Primary
  • Silver Oxide
  • Zinc Air
  • Zinc Carbon
  • Zinc Chloride

La partie qui a adhéré à un programme et qui peut être un détaillant, un grossiste, un distributeur ou un fabricant remet des écofrais.  C’est elle qui décide si  elle veut ou non les transmettre aux consommateurs.  Ces frais peuvent être visibles ou cachés, selon l’autorité compétente.

Qui est Appel à Recycler et quel est son rôle?

Appel à Recycler Canada, Inc. œuvre pour le compte de parties prenantes afin d’offrir son programme de recyclage des piles et des batteries, Appel à Recycler MD, aux consommateurs canadiens.  Il s’agit de l’organisme de gestion responsable des piles et des batteries usagées approuvé au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique.

En quoi consistent les écofrais?

Les frais de gestion environnementale, ou écofrais, sont des frais représentant le coût réel de la collecte, de la manutention, du transport et du recyclage responsable des piles et des batteries en fin de vie.  Les écofrais recueillis servent également à sensibiliser le public et à mieux lui faire connaître nos programmes de recyclage, afin que les piles et batteries ne se retrouvent pas dans le flux des déchets.

Il n’existait pas d’écofrais sur les piles et les batteries auparavant, pourquoi maintenant?

Dans le cadre de notre engagement à fournir un programme de gestion responsable de pointe, nous évaluons continuellement la façon de toujours faire mieux. Selon nos constatations, il est financièrement prudent, non seulement que notre programme continue de respecter les normes les plus élevées, mais aussi que cette approche suive les meilleures pratiques de l’industrie et qu’elle soit cohérente avec les autres programmes de gestion responsable de certaines provinces.

Pourquoi les écofrais diffèrent-ils selon les provinces?

Les frais sont calculés selon les coûts de collecte et de gestion des piles et des batteries engagés dans chaque province. Ces coûts varient d’une province à l’autre, en fonction des différences régionales (telles que la situation géographique, la population, l’emplacement des points de dépôt et les usines de traitement).

Ces écofrais seront-ils mis en place dans d’autres provinces que le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique?

Il n’est pas prévu en ce moment d’appliquer des écofrais hors de ces trois provinces; toutefois, Appel à Recycler continuera de récupérer et de recycler les piles et les batteries usagées, avec le soutien des fabricants de piles, de batteries et de produits qui les utilisent.

Obligation (2)

Je suis déjà membre au Québec, alors comment faire pour déclarer mon obligation d’adhérer applicable au Manitoba et (ou) à la Colombie-Britannique?

En tant que membre, veuillez ouvrir une session dans le portail GreenTrax pour déclarer votre obligation d’adhérer applicable à d’autres provinces.

Comment savoir si je suis obligé d’adhérer à un programme?

Pour aider à déterminer si votre organisation est obligée d’adhérer à un programme, veuillez lire les réglementations provinciales suivantes :

Inscription et déclarations (7)

Comment faire pour déclarer mes quantités de produits?

Dès votre inscription comme membre d’Appel à Recycler Canada, vous aurez accès à son portail, GreenTrax, où vous pourrez entrer l’information.

Comment faire pour s’inscrire?

Pour s’inscrire en tant que membre d’Appel à Recycler Canada, Inc., visitez la section membre sur notre site internet.

Quand devrais-je m’inscrire?

Le plus tôt possible. La mise en application des écofrais au Manitoba et en Colombie-Britannique et le rajustement tarifaire au Québec entrent en vigueur le 1er février 2017.

Comment se qualifier pour devenir un petit producteur?

Vous trouverez tous les détails à la rubrique « Règles et politiques ».

Qu’arrive-t-il si je veux déclarer et remettre le produit des ventes pour le compte d’un membre assujetti à la règlementation qui adhère au programme ?

Vous pouvez décider de conclure une entente de contributeur par procuration.

Cette entente par procuration, qui est un accord volontaire entre deux parties soit une entreprise assujettie et un contributeur mandataire, doit être co-signée par Appel à Recycler. Elle  fournira une preuve satisfaisante pour Appel à Recycler, au cas où l’une des parties convient de déclarer les données et de remettre le produit des ventes pour le compte d’une partie assujettie.

Produits Couverts (2)

Quels types de produits recyclez-vous?

Appel à Recycler est le programme de gestion responsable des piles et des batteries domestiques usagées, approuvé au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique. Nous récupérons les piles sèches composées des substances suivantes :

  • Lithium-ion
  • Nickel-cadmium
  • Hydrure métallique de nickel
  • Nickel-zinc
  • Alcalines
  • Primaires au lithium
  • Oxyde d’argent
  • Zinc-air
  • Zinc-carbone
  • Chlorure de zinc