Aux fins du Règlement, est considéré comme « mis sur le marché » au Québec tout produit qui entre dans la province afin d’y être commercialisé. Vous devez donc rapporter vos achats de produits et non pas vos ventes.
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AccueilCas 6. Nous sommes assujettis au Règlement, donc nous devons déclarer les quantités que nous mettons sur le marché au Québec, mais s’agit-il de celles que nous achetons ou de celles que nous vendons?
Aux fins du Règlement, est considéré comme « mis sur le marché » au Québec tout produit qui entre dans la province afin d’y être commercialisé. Vous devez donc rapporter vos achats de produits et non pas vos ventes.
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