Afin d’assurer la conformité aux règlements provinciaux et la stabilité financière à long terme du programme Appel à Recycler, il est probable que d’autres catégories de produits soient ajoutées ultérieurement.
Si d’autres catégories de produits sont ajoutées au barème des écofrais, Appel à Recycler appliquera les principes directeurs d’équité, de transparence, de facilité de mise en œuvre, et de communications appropriées.
Posted in: Produits mis en marché avec piles comme composants ( en vigueur le 1er janvier 2018 )