Non. Puisque le manufacturier a des représentants au Québec pour prendre vos commandes, il est réputé être le premier fournisseur au Québec, donc l’obligation lui incombe.
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AccueilCas 2. Le manufacturier expédie et facture de l’Ontario, mais nous donnons nos commandes à ses représentants au Québec. Sommes-nous assujettis au Règlement ?
Non. Puisque le manufacturier a des représentants au Québec pour prendre vos commandes, il est réputé être le premier fournisseur au Québec, donc l’obligation lui incombe.
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