La justification de ces nouveaux écofrais est double.
En introduisant des écofrais pour ces catégories de produits, Appel à Recycler s’assure de répondre aux exigences règlementaires et aux objectifs de conformité de ses membres et ce, de façon progressive. Comme les organismes de réglementation provinciaux l’ont confirmé, les règlements du Québec et du Manitoba stipulent que toutes les piles et toutes les batteries à usage général vendues sur leurs marchés respectifs sont assujetties. — Qu’elles soient primaires ou rechargeables, vendues séparément ou non, utilisées par la clientèle résidentielle ou par la clientèle industrielle, institutionnelle et commerciale elles sont règlementées et doivent être valorisées via un programme de gestion responsable reconnu.
Appel à Recycler Canada collecte et recycle les piles et les batteries sèches pesant moins de 5 kg depuis 1997, indépendamment de leur composition chimique (primaires ou rechargeables) ou de leur origine (qu’elles soient vendues séparément ou non, utilisées par la clientèle résidentielle ou par la clientèle industrielle, institutionnelle et commerciale). Depuis l’entrée en vigueur des programmes provinciaux, nous avons constaté une très forte hausse des activités de collecte et de recyclage. La perception d’écofrais sur la vente de certains produits contenant des piles et des batteries fait aussi partie de la stratégie de stabilité financière à long terme d’Appel à Recycler.
Posted in: Produits mis en marché avec piles comme composants ( en vigueur le 1er janvier 2018 )