Cas 7. Notre centre de distribution national est situé au Québec. Une partie des produits reçus à notre centre de distribution de l’extérieur du Québec est réacheminée vers des magasins en dehors de la province. Quelles quantités des produits reçus par notre centre de distribution doivent-elles être rapportées ?

Aux fins du Règlement, les quantités réacheminées de votre centre de distribution vers vos magasins en dehors du Québec peuvent être déduites des quantités totales reçues par votre centre de distribution de l’extérieur du Québec, mais le processus doit être clairement documenté pour les fins d’audit.

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