Au Canada, où est appliqué le règlement de responsabilité élargie des producteurs, tous les fabricants, détaillants, distributeurs et autres fournisseurs de certains produits doivent participer à un plan de gestion responsable des produits approuvé. Appel à Recycler Canada dispose de programmes de recyclage des piles et des batteries à usage domestique approuvés, au Québec (QC), au Manitoba (MB) et en Colombie-Britannique (C.-B.)  Reportez-vous au Guide des produits recyclables d’Appel à Recycler.

Provinces réglementées

Colombie-Britannique

Vous pourriez être obligé d’adhérer au programme de la Colombie-Britannique, si vous répondez OUI à une ou plusieurs des questions suivantes :

Fabriquez-vous
Fabriquez-vous des piles et des batteries qui doivent répondre aux règles de recyclage de la Colombie-Britannique et distribuez-vous ou vendez-vous votre produit dans cette province sous votre propre marque?

Inscrivez-vous maintenant

Vendez-vous / distribuez-vous
Vendez-vous, distribuez-vous ou mettez-vous votre produit en vente en Colombie-Britannique sous votre propre marque, sans en être le fabricant?

Inscrivez-vous maintenant

Êtes-vous
Êtes-vous un importateur, un détaillant ou un courtier qui vend directement aux utilisateurs (en magasin, en ligne et par catalogue) des piles et des batteries qui doivent respecter les règles de recyclage de la Colombie-Britannique?

Inscrivez-vous maintenant

Pour plus de précision sur les produits inclus dans le programme Appel à Recycler de la Colombie-Britannique, reportez-vous au Guide de classification de produits d’Appel à Recycler.

Pour plus d’information, consultez la Réglementation de la Colombie-Britannique en matière de recyclage.

Manitoba

Vous pourriez être obligé d’adhérer au programme du Manitoba, si vous répondez OUI à une ou plusieurs des questions suivantes :

Fabriquez-vous
Fabriquez-vous des piles et des batteries au Manitoba?

Inscrivez-vous maintenant

Vendez-vous / distribuez-vous
Vendez-vous ou distribuez-vous des piles et des batteries au Manitoba (en magasin, par catalogue ou en ligne) ou en importez-vous dans la province?

Inscrivez-vous maintenant

Pour plus de précision sur les produits inclus dans le programme d’Appel à Recycler du Manitoba, reportez-vous au Guide de classification de produits d’Appel à Recycler.

Pour plus d’information, consultez le Règlement sur la gestion des produits domestiques dangereux ou prescrits du Manitoba.

Québec

Vous pourriez être obligé d’adhérer au programme du Québec, si vous répondez OUI à une ou plusieurs des questions suivantes :

En tant qu’entreprise
En tant qu’entreprise, agissez-vous comme premier fournisseur au Québec? Une entreprise peut être un fabricant, un importateur, un courtier, un grossiste, un distributeur, un détaillant ou toute autre partie qui, au Québec, intervient la première dans la chaîne de distribution du produit, que vous en soyez ou non l’importateur.

Inscrivez-vous maintenant

Êtes-vous le détenteur
Êtes-vous le détenteur de la marque ou le « premier fournisseur » des produits au Québec et avez-vous acquis un produit de l’extérieur couvert par le programme afin de le commercialiser au Québec?

Inscrivez-vous maintenant

Importez-vous
En tant qu’entreprise importez-vous pour votre propre usage des piles et des batteries qui doivent être recyclées dans la province?

Inscrivez-vous maintenant

Pour plus de précision sur les produits inclus dans le programme d’Appel à Recycler du Québec, reportez-vous au Guide de classification de produits d’Appel à Recycler.

Pour plus d’information, consultez le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises du Québec.

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer vos obligations, cliquez ici.

Provinces non réglementées

Avec le soutien des fabricants de piles et de batteries et de produits à piles ou à batteries, bien que les frais FPE ne soient pas applicables, Appel à Recycler administre son programme de collecte et de recyclage dans toutes les autres provinces. Plus particulièrement, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, Appel à Recycler exploite son programme, selon les accords officiels conclus avec chacun des ministères respectifs de ces provinces.

Je dois adhérer au programme et ensuite?

Pour répondre à vos obligations au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique, vous devez d’abord vous inscrire auprès d’Appel à Recycler et signer un contrat d’adhésion. Cliquez ici pour consulter l’entente d’adhésion.

Pour toutes les autres provinces, si vous fabriquez des piles et des batteries primaires, cliquez ici. Si vous fabriquez des piles et des batteries rechargeables ou des produits à piles ou à batteries, cliquez ici.

Quelles sont mes obligations, une fois que j’ai signé le contrat d’adhésion?

Les parties qui décident de ne pas exploiter de programme individuel de récupération et de valorisation des produits indiqués dans le Règlement doivent devenir membres d’un programme approuvé. Quant aux piles et aux batteries domestiques de C.-B., MB et QC, le programme approuvé est celui d’Appel à Recycler Canada.

Qu’est-ce qu’un contributeur mandataire?

Un contributeur mandataire, aussi appelé « contributeur volontaire », est une entité ou une partie qui décide de se joindre à Appel à Recycler, de déclarer ses ventes et de remettre les frais de gestion environnementale (écofrais) au programme, pour le compte de la partie obligée d’adhérer.

Vous trouverez d’autres documents et renseignements à la rubrique Centre de ressources et de soutien.