Aux fins du Règlement, est considéré comme « mis sur le marché » au Québec tout produit qui entre dans la province afin d’y être commercialisé. Vous devez donc rapporter vos achats de produits et non pas vos ventes.
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Aux fins du Règlement, est considéré comme « mis sur le marché » au Québec tout produit qui entre dans la province afin d’y être commercialisé. Vous devez donc rapporter vos achats de produits et non pas vos ventes.
Read MoreAux fins du Règlement, les quantités réacheminées de votre centre de distribution vers vos magasins en dehors du Québec peuvent être déduites des quantités totales reçues par votre centre de distribution de l’extérieur du Québec, mais le processus doit être clairement documenté pour les fins d’audit.
Read MoreVotre centre de distribution national en Ontario joue le même rôle que le manufacturier dans les cas 1 and 2 ci-dessus. Si la chaîne a du personnel au Québec pour prendre vos commandes, alors la chaîne est le premier fournisseur au Québec, mais si elle n’a pas de personnel au Québec pour prendre vos commandes, alors vous êtes réputés être le premier fournisseur au Québec et l’obligation vous incombe.
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