Aux fins du Règlement, est considéré comme « mis sur le marché » au Québec tout produit qui entre dans la province afin d’y être commercialisé. Vous devez donc rapporter vos achats de produits et non pas vos ventes.

Aux fins du Règlement, les quantités réacheminées de votre centre de distribution vers vos magasins en dehors du Québec peuvent être déduites des quantités totales reçues par votre centre de distribution de l’extérieur du Québec, mais le processus doit être clairement documenté pour les fins d’audit.

Oui, cela en fait une. Même si vous placez vos commandes aux représentants du manufacturier au Québec, puisque vous possédez la marque, l’obligation vous incombe.

Non, cela n’en fait pas. Peu importe d’où le manufacturier expédie et facture, ce qui compte c’est de savoir si les représentants du manufacturier avec qui vous transigez pour vos commandes sont situés au Québec ou en dehors du Québec.

Votre centre de distribution national en Ontario joue le même rôle que le manufacturier dans les cas 1 and 2 ci-dessus. Si la chaîne a du personnel au Québec pour prendre vos commandes, alors la chaîne est le premier fournisseur au Québec, mais si elle n’a pas de personnel au Québec pour prendre vos commandes, alors vous êtes réputés être le premier fournisseur au Québec et l’obligation vous incombe.

Non. Puisque le manufacturier a des représentants au Québec pour prendre vos commandes, il est réputé être le premier fournisseur au Québec, donc l’obligation lui incombe.

Oui. Puisque le manufacturer n’a pas de représentants au Québec pour prendre vos commandes, vous êtes réputés être le premier fournisseur au Québec, donc l’obligation vous incombe.