Recyclage des piles des vélos et des trottinettes électriques
A partir du 1er janvier 2021

À la fin de leur vie utile, et au moment de leur endommagement ou de leur défaut identifié, les piles rechargeables au lithium utilisées pour alimenter les vélos électriques et les trottinettes électriques doivent être recyclées de manière responsable, conformément à la Règlementation provinciale. Pour répondre à ces exigences, Appel à Recycler élargit son offre de services et de recyclage pour aider les entités assujetties à satisfaire leurs obligations et s’assurer que ces piles sont gérées de manière responsable à leur fin de vie.

Avec environ 40 000 nouveaux vélos et trottinettes électriques vendus sur le marché en 2019, la gestion sécuritaire de la fin de vie est essentielle pour garantir que leurs batteries à base de lithium n’aboutissent pas dans des sites d’enfouissement où elles pourraient provoquer un événement thermique et occuper un espace précieux pour les articles non recyclables.

Si vous fabriquez, distribuez, vendez, ou louez des vélos électriques et/ou des trottinettes électriques à batterie, conformément à la réglementation provinciale, vous pourriez être assujetti de participer à un programme de gestion en Colombie-Britannique (BC), en Saskatchewan (SK), au Manitoba (MB), en Ontario (ON), à l’Île-du-Prince-Édouard (PEI), au Québec (QC).

Pour plus de détails sur le programme :

• GUIDE DE RECYCLAGE DU PROGRAMME VÉLOS ÉLECTRIQUES + TROTTINETTES ÉLECTRIQUESNous vous encourageons à lire le guide du programme de recyclage qu’Appel à Recycler a préparé et qui fournit des détails supplémentaires concernant le recyclage des batteries utilisées pour propulser les vélos et les trottinettes électriques.
• Vélo électrique & trottinette électrique” Enregistrement du WEBINAIRE  10 mars – anglais et 12 mars – français

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

QUI EST ASSUJETTI ?

La Règlementation concernant qui est assujetti varie selon les provinces.

• Le fabricant d’origine de vélos/trottinettes, le propriétaire de la marque, le premier importateur ou l’exploitant de la société pour le compte de son réseau de vente au détail.
• L’importateur ou l’acquéreur de vélos et de trottinettes électroniques dans le pays pour les utiliser dans une société de location.
• Si vous êtes l’importateur provincial de vélos électriques et/ou de trottinettes électriques et/ou de batteries de rechange d’un fabricant d’origine et que vous exploitez une franchise du fabricant d’origine ou d’un détaillant indépendant de vélos, et que votre fabricant d’origine ne devient pas membre d’Appel à Recycler, votre entreprise peut être assujettie dans la ou les provinces où vous exercez vos activités pour la marque de ce fabricant d’origine.
• Si vous importez des piles et/ou des pièces pour l’assemblage de modules et/ou de blocs de piles au Canada, votre entreprise peut être obligée dans la ou les provinces où vous exercez vos activités.
• Si vous importez des batteries et/ou des vélos électriques et des trottinettes électriques pour les vendre dans des magasins appartenant à des entreprises et sur Internet (sous le nom de votre propre entreprise ou sous la marque d’un tiers), votre entreprise peut être assujettie dans la ou les provinces où elle exerce ses activités ou dans lesquelles elle expédie ses produits.
• Si vous importez, distribuez et/ou vendez au détail une marque de vélos dont l’entreprise n’a pas d’activités commerciales au Canada (c’est-à-dire que cette marque de vélo/trottinette n’est pas la propriété de votre entreprise et qu’il n’y a pas de bureaux canadiens pour cette marque), votre entreprise peut être assujettie dans la ou les provinces où elle fait des affaires ou où elle expédie des marchandises.

QUELS SONT LES PRODUITS INCLUS DANS LA RÉGLEMENTATION ?

Ce programme est structuré avec une combinaison ‘’d’une entente d’adhésion des membres’’ pour les produits réglementés dans les provinces réglementées, et de “contrats d’entreprise privée” dans les juridictions non réglementées, afin d’atteindre une portée nationale pour l’industrie.

Le Manitoba, le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard, où des règlements sont en vigueur :

• Batteries utilisées pour propulser les vélos électriques et les trottinettes électriques vendus en tant qu’éléments d’un vélo ou d’une trottinette d’origine
• Batteries utilisées pour propulser les vélos électriques et les trottinettes électriques vendues comme batteries de rechange
• Batteries utilisées pour propulser les vélos électriques vendues dans le cadre de trousses de conversion de bicyclettes sur le marché des pièces de rechange
• Batteries utilisées pour propulser les trottinettes électriques et les trottinettes électriques utilisées dans le cadre d’une entreprise de location

La Saskatchewan, où la réglementation est récemment entrée en vigueur et où le plan du programme Appel à Recycler est en cours de révision :

• Nous prévoyons que les batteries utilisées pour propulser les vélos électriques et les trottinettes électriques, leurs batteries de rechange, les trousses de conversion et celles utilisées dans les entreprises de location seront incluses pour la date de début du 1er janvier 2021.

La Colombie-Britannique, où la réglementation exige que le vélo/scooter d’origine + la batterie soient recyclés ensemble, tandis que la batterie du marché des pièces de rechange est recyclée seule.  Cette réglementation est en vigueur aujourd’hui et les entreprises sont tenues de s’y conformer.

• Batteries de rechange :  Nous fonctionnerons dans le cadre d’une entente d’adhésion des membres, conformément à la Règlementation.
• Les batteries sont vendues avec les vélos/trottinettes d’origine :  Nous fonctionnerons sous un “contrat commercial privé” entre les entreprises individuelles et Appel à Recycler comme une solution provisoire pendant que nous travaillons avec le ministère de l’environnement sur une solution permanente pour l’ensemble du vélo/trottinette/batterie.  Pendant cette période intérimaire, nous collecterons et recyclerons uniquement les batteries utilisées pour propulser les vélos et trottinettes électriques, les trousses de conversion et celles utilisées dans les entreprises de location.

Ontario, où la Réglementation qui s’annonce stipule que seulement les batteries de rechange seront visées 

• Batteries de rechange :  Nous fonctionnerons dans le cadre d”une entente d’adhésion des membres, conformément à la Règlementation.
• Les batteries sont vendues avec les vélos/Trottinettes d’origine:  Nous opérerons sous contrat d’entreprise privée entre des sociétés individuelles et Appel à Recycler, où nous collecterons et recyclerons les batteries utilisées pour propulser les vélos et trottinettes électriques, les trousses de conversion et celles utilisées dans les entreprises de location.

• Alberta, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve
• Là où la Règlementation sur les piles n’existe pas encore, nous opérerons dans ces provinces sur la base d’un “contrat commercial privé” entre les entreprises individuelles et Appel à Recycler, où nous collecterons et recyclerons les piles utilisées pour propulser les vélos et trotinettes électriques, leurs pièces de rechange, les trousses de conversion et celles utilisées dans les entreprises de location, et ce pour le même prix que dans les provinces réglementées.

OÙ PUIS-JE TROUVER PLUS D’INFORMATIONS SUR LES RÈGLEMENTS ?

Pour en savoir plus sur les réglementations provinciales en matière de gestion des batteries de vélos électriques et de trottinettes électriques, nous vous invitons à consulter les réglementations provinciales suivantes :

• British Columbia Environmental Management Act Recycling Regulation
  La catégorie des produits électroniques et électriques comprend les piles qui pourraient être utilisées dans des produits électroniques ou électriques, y compris les piles primaires et les piles rechargeables. Cela s’applique aux piles utilisées dans les équipements électroniques de sport.

• Manitoba Waste Reduction and Prevention (WRAP) Act
  Au Manitoba, les piles sont incluses dans le Règlement sur la gestion des matières domestiques dangereuses et des matières prescrites.Cela comprend les dispositifs qui convertissent l’énergie chimique en énergie électrique et qui peuvent être restaurés à pleine charge par l’application d’énergie électrique.

• Ontario Ministry of the Environment Conservation and Parks
  Le règlement final sur la gestion responsable des produits en fin de vie pour les piles à usage unique et les piles rechargeables par les producteurs entrera en vigueur en janvier 2021. Le gouvernement provincial examine actuellement le règlement final, et nous attendons sa publication.

• Prince Edward Island Environmental Protection Act: Materials Stewardship and Recycling Regulations
  La loi et les règlements énumèrent les piles rechargeables et à usage unique comme des matériaux désignés. Dans le cas d’une pile rechargeable ou à usage unique contenue dans un dispositif ou un produit qui est un matériau désigné en vertu du présent règlement, a) les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas ; et b) la pile rechargeable ou à usage unique doit être traitée conformément au programme de gérance du dispositif ou du produit dans lequel elle est contenue.

• Loi sur la qualité de l’environnement du Québec
  L’article 29 établit les produits couverts par la section 2 du chapitre VI, à savoir la plupart des piles rechargeables et des piles à usage unique. Les piles mises sur le marché en tant que composant d’un autre produit, comme les piles mises sur le marché dans une montre, un jouet, un outil, une bicyclette, un scooter, etc. sont également couvertes (voir article 3).

• Saskatchewan Household Hazardous Waste Products Stewardship Regulations
  La réglementation récemment publiée comprend des exigences relatives aux piles à usage unique et aux piles rechargeables, définies comme des dispositifs qui convertissent l’énergie chimique en énergie électrique et qui peuvent être rechargées à pleine capacité par l’application d’énergie électrique. Le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan n’a pas encore annoncé la date d’entrée en vigueur du programme pour 2020

QUELLES OPTIONS DE RECYCLAGE SONT DISPONIBLES POUR LES BATTERIES DE VÉLOS ÉLECTRIQUES ET DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES?

• Pour les vélos électriques et les trottinettes électriques à usage personnel, Appel à Recycler fournira aux détaillants de vélos enregistrés comme sites de collecte des boîtes ignifuges d’expédition pré-adressées approuvées par Transport Canada.  Lorsque le consommateur retourne une batterie en fin de vie, celle-ci est inspectée puis placée dans la boîte d’expédition ignifuge et envoyée par un transporteur agréé pour être recyclée chez un transformateur pré-approuvé.  Des boîtes supplémentaires peuvent être commandées à tout moment auprès d’Appel à Recycler en appelant le 1-888-665-0908.
• Pour les vélos électriques et les trottinettes électriques en location, lorsque les batteries des vélos électriques et/ou des trottinettes électriques sont endommagées sur le terrain et/ou arrivent en fin de vie, l’opérateur contacte Appel à Recycler au 1-888-665-0908 et discute de la quantité, du lieu et de la situation. Le conteneur de taille appropriée sera envoyé sur place pour être chargé par les employés de l’opérateur, sur la base de procédures d’exploitation standard (SOP) claires et pré-approuvées par les deux organisations.  Appel à Recycler organisera le ramassage et le recyclage.

QUI CONTACTER POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS?

Équipe des services aux membres :  Numéro gratuit 1-888-665-0908

DATES CLÉS

• Le 10 mars 2020 : Appel à Recycler organisera un webinaire d’information en anglais
• Le 12 mars 2020 : Appel à Recycler organisera un webinaire d’information en français 
• 21 avril 2020 : La structure des frais de gestion environnementale sera publiée
• Avril-Décembre 2020 : Les membres s’inscrivent au programme, signent des contrats d’affaires privés
• A partir de mai 2020 : Des boîtes de recyclage seront distribuées aux détaillants 
• Le 1er janvier 2021 : Application des écofrais