Qu’arrive-t-il si je veux déclarer et remettre le produit des ventes pour le compte d’un membre assujetti à la règlementation qui adhère au programme ?

Vous pouvez décider de conclure une entente de contributeur par procuration.

Cette entente par procuration, qui est un accord volontaire entre deux parties soit une entreprise assujettie et un contributeur mandataire, doit être co-signée par Appel à Recycler. Elle  fournira une preuve satisfaisante pour Appel à Recycler, au cas où l’une des parties convient de déclarer les données et de remettre le produit des ventes pour le compte d’une partie assujettie.

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Quand devrais-je m’inscrire?

Le plus tôt possible. La mise en application des écofrais au Manitoba et en Colombie-Britannique et le rajustement tarifaire au Québec entrent en vigueur le 1er février 2017.

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