Témoignage d’Appel à Recycler devant le Comité de l’environnement du Connecticut
Témoignage devant le Comité de l’environnement du Connecticut de Carl E. Smith, président-directeur général, Appel à Recycler, Inc. Projet de loi 6957 11 mars 2015
Bonjour. Merci de cette occasion de témoigner devant vous aujourd’hui pendant que votre comité examine le projet de loi sur la gérance des piles et des batteries.
Je m’appelle Carl Smith et je dirige Appel à Recycler, Inc., un organisme sans but lucratif, le plus ancien et sans doute le plus performant dans le domaine de la gérance des produits en Amérique du Nord. Nous collectons les piles et les batteries rechargeables aux États-Unis et au Canada, y compris dans l’État du Connecticut, depuis 21 ans. Notre organisme a été fondé par cinq fabricants de piles et de batteries rechargeables pour répondre de manière proactive à la nécessité de détourner certaines compositions chimiques de piles et de batteries des sites d’enfouissement.
À titre d’illustration, permettez-moi de vous présenter quelques points saillants de notre intervention récente dans l’État du Connecticut.
Nous avons collecté l’an dernier plus de 62 000 livres de piles et de batteries rechargeables dans l’État, grâce à plus de 300 points de dépôt. Quelques-uns de nos principaux collecteurs de piles et de batteries sont, parmi les détaillants, Lowe’s et The Home Depot et, parmi les districts municipaux, la Housatonic Resources Recovery Authority (HRRA) et la Southeastern CT Regional Resources Recovery Authority (SCRRRA).
Dans presque tous les États américains, dont le Connecticut, nous administrons depuis toujours un programme volontaire la législation des États ou du gouvernement fédéral n’oblige pas les fabricants à y participer. Et pourtant, ce programme est gratuit pour les consommateurs, les détaillants, les municipalités et pour toute organisation qui souhaite y participer à titre de point de dépôt.
Nous soutenons sans réserve la mise à l’étude par le Connecticut d’un projet de loi de gérance des piles et des batteries de tous types. Pour un programme volontaire performant, nos raisons risquent de vous surprendre.
Au cours de ces dernières années, nous avons conclu qu’un programme purement volontaire comme le nôtre ne peut pas survivre à long terme sans que les États rendent la participation obligatoire. Cela n’uniformise pas seulement les règles du jeu pour les entreprises participantes, cela garantit également que nous aurons les moyens financiers de traiter les piles et les batteries que nous collectons. Nous estimons que 30 à 40 p. cent de ce que nous collectons est mis sur le marché par des entreprises qui ne participent pas à notre programme.
Vous vous demandez peut-être pour quelles raisons nous devons collecter TOUTES les piles et les batteries rechargeables et primaires quand seulement certaines d’entre elles contiennent des métaux lourds dangereux qui devraient être détournés des sites d’enfouissement? La mission de notre organisation consiste à minimiser les déchets et à protéger l’environnement, et nous y parvenons en optimisant la collecte des piles et des batteries. Nous ne les détournons pas seulement des sites d’enfouissement à cause de leur contenu. Nous les collectons et nous les recyclons également pour minimiser les déchets, afin de dégager un bénéfice net pour l’environnement et de préserver les ressources naturelles qui servent à fabriquer les piles et les batteries. Enfin, et c’est le point le plus important, toutes les données démontrent que la méthode la plus efficace pour optimiser la collecte des piles et des batteries consiste à les collecter TOUTES et à ne pas obliger le consommateur à faire la différence entre les piles et les batteries rechargeables et les piles et les batteries primaires.
Nous félicitons le comité de son intention de résoudre cette question. Les dispositions d’application stipulées par le projet de loi nous plaisent particulièrement, ainsi que le fait qu’il semble englober toutes les piles et les batteries. Mais ce projet de loi, dans sa version actuelle, ne réussit pas à préserver l’intégrité financière à long terme de notre programme de reprise.
Premièrement, les exemptions qu’il prévoit sont considérables et comprennent les appareils médicaux, électroniques et les utilisations interentreprises dont presque tous les producteurs pourraient se prévaloir. Ces exclusions s’appliquent à presque toutes les piles et batteries vendues dans le marché. En fait, ces piles et ces batteries continueront à apparaître dans notre système de collecte. Cela nous impose un très lourd fardeau financier, ainsi qu’aux quelques entreprises qui participent et qui devront financer celles qui ne participent pas. Ce n’est pas, en fait, un projet de loi exhaustif applicable aux piles et aux batteries de tous types dans son état actuel. Deuxièmement, le projet de loi exige une communication de masse à la radio et à la télévision. Nous ne pensons pas que c’est un moyen efficace de sensibiliser et d’informer le public. Nous croyons fermement à la sensibilisation et à l’information du public, mais imposer ces formes de communication est écrasant et inutilement onéreux. Troisièmement, certaines piles et batteries sont classées dans la catégorie des déchets dangereux par l’EPA et par le ministère du Transport du gouvernement fédéral et ne devraient pas être collectées en bordure de trottoir ou dans un système de « collecte en arrière-cour ». Pour éviter les problèmes de sécurité, nous insistons pour qu’une personne responsable vérifie dans tous nos points de dépôt tout ce qu’on place dans nos conteneurs de collecte. Le projet de loi recommande une pratique qui pourrait s’avérer très dangereuse.
Le projet de loi pose également plusieurs problèmes techniques dont je serais heureux de parler, soit en réponse à des questions, soit avec le personnel par la suite.
Nous sommes impatients de collaborer avec vous à la résolution de ces questions et de vous fournir les idées nécessaires pour rendre ce projet de loi exceptionnel. Merci du temps et de l’intérêt que vous consacrez à cette question. Je serais très heureux de répondre maintenant à vos questions.
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