Inscription et déclarations
Quand devrais-je m’inscrire?
Le plus tôt possible. La mise en application des écofrais au Manitoba et en Colombie-Britannique et le rajustement tarifaire au Québec entrent en vigueur le 1er février 2017.
Comment faire pour s’inscrire?
Pour s’inscrire en tant que membre d’Appel à Recycler Canada, Inc., visitez la section membre sur notre site internet.
Que se passe-t-il si je vends ou distribue des petites quantités de produits dans la ou les provinces?
Vous trouverez toute l’information à la rubrique « Règles et politiques ».
Comment se qualifier pour devenir un petit producteur?
Vous trouverez tous les détails à la rubrique « Règles et politiques ».
Comment faire pour déclarer mes quantités de produits?
Dès votre inscription comme membre d’Appel à Recycler Canada, vous aurez accès à son portail, GreenTrax, où vous pourrez entrer l’information.
Qu’arrive-t-il si je veux déclarer et remettre le produit des ventes pour le compte d’un membre assujetti à la règlementation qui adhère au programme ?
Vous pouvez décider de conclure une entente de contributeur par procuration.
Cette entente par procuration, qui est un accord volontaire entre deux parties soit une entreprise assujettie et un contributeur mandataire, doit être co-signée par Appel à Recycler. Elle fournira une preuve satisfaisante pour Appel à Recycler, au cas où l’une des parties convient de déclarer les données et de remettre le produit des ventes pour le compte d’une partie assujettie.
