Obligation
Comment savoir si je suis obligé d’adhérer à un programme?
Pour aider à déterminer si votre organisation est obligée d’adhérer à un programme, veuillez lire les réglementations provinciales suivantes :
- Règlement sur la gestion des produits domestiques dangereux ou prescrits du Manitoba
- Réglementation de la Colombie-Britannique en matière de recyclage
- Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises du Québec.
- Si vous avez besoin d’assistance, nous vous invitons à utiliser l’arbre décisionnel préparé pour vous.
Je suis déjà membre au Québec, alors comment faire pour déclarer mon obligation d’adhérer applicable au Manitoba et (ou) à la Colombie-Britannique?
En tant que membre, veuillez ouvrir une session dans le portail GreenTrax pour déclarer votre obligation d’adhérer applicable à d’autres provinces.
