cananda-map-plain-newQu’avons-nous à offrir?

Le programme de gestion responsable d’Appel à Recycler Canada offre une solution nationale clé en main pour respecter vos obligations et agir conformément à la réglementation provinciale sur le recyclage des piles et des batteries, notamment au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique, où Appel à Recycler est l’organisme reconnu de recyclage des piles et des batteries. Même si l’Ontario dispose d’une règlementation sur les piles et les batteries primaires, Appel à Recycler n’y est pas le programme approuvé, mais l’organisme récupère néanmoins les piles et les batteries rechargeables de toute la province. Au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, Appel à Recycler applique son programme, selon les accords officiels conclus avec chacun des ministères respectifs de ces provinces. C’est avec le soutien du secteur industriel que le programme Appel à Recycler est offert aux résidents de toutes les autres provinces, y compris, sans s’y limiter, Terre-Neuve, Labrador, Nouvelle-Écosse, Alberta et Saskatchewan.

Non seulement Appel à Recycler gère les complexités des règlements, de manière rentable et rationalisée, mais son programme de collecte et de recyclage des piles et des batteries domestiques respecte également les normes de recyclage responsable les plus exigeantes.

Quels sont les avantages du programme pour les membres?

Appel à Recycler Canada gère un programme national, simple et extrêmement efficace, depuis presque 20 ans. Nous mettons particulièrement l’accent sur la collecte et le recyclage responsables des piles et des batteries domestiques au Canada, afin de les détourner des sites d’enfouissement.

En assumant la gestion de fin de vie de vos piles, batteries ou produits contenant des piles, non seulement votre entreprise montre son engagement à recycler en respectant l’environnement, mais elle économise temps et ressources en simplifiant la gestion de la conformité réglementaire :

  • Simplicité : votre entreprise peut gérer les complexités de la réglementation et le rapport coût-efficacité avec un seul et même programme.
  • Responsabilité : cette stratégie d’un tiers aide à réduire pour vous le risque juridique qu’entraînent l’enfouissement, la revente au marché noir ou les déversements de résidus outre-mer. Appel à Recycler se conforme aux normes les plus exigeantes en matière de recyclage responsable, pour que les piles et les batteries soient traitées et recyclées comme il se doit, en utilisant notamment la certification Responsible Recycling© (R2) et l’attestation e-Stewards du Basel Action Network (BAN).
  • Rapports : Appel à Recycler soumet des rapports de recyclage détaillés aux organismes de réglementation qui les exigent selon la législation provinciale, entre autres au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique.
  • Information : votre entreprise reste ainsi informée des modifications réglementaires, des responsabilités des membres, des frais et des résultats de collecte.

Comment le programme est-il financé?

Afin de mieux harmoniser le programme à l’échelle nationale et de continuer d’offrir aux consommateurs un programme solide et pratique en y apportant sans cesse des améliorations, Appel à Recycler suivra les meilleures pratiques de l’industrie et prélèvera des frais de gestion environnementale (écofrais) par unité vendue sur les piles et batteries primaires, en Colombie-Britannique et au Manitoba, dès le 1er février 2017. Nous modifierons, en même temps, le barème des FPE applicables aux piles et batteries primaires et rechargeables actuellement en vigueur au Québec. Par contre, l’obligation de recycler les piles et les batteries rechargeables, en Colombie-Britannique et au Manitoba, restera la même – les membres du programme étant soumis au barème des frais actuels. Les frais de gestion environnementale (écofrais) couvriront le coût associé au recyclage sûr et responsable des piles et des batteries en fin de vie.

Quels types de piles et de batteries doivent être recyclés?

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une stratégie de gestion environnementale guidée par le principe selon lequel quiconque conçoit, produit, vend ou utilise un produit assume la responsabilité de réduire au minimum les effets de ce produit sur l’environnement. Dans les provinces où la réglementation REP est en vigueur, tous les fabricants, détaillants, distributeurs et autres fournisseurs de certains produits doivent participer activement à un plan approuvé de gestion responsable des produits. À l’heure actuelle, Appel à Recycler Canada suit des plans de recyclage de piles et de batteries à usage domestique approuvés, au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique. Nous gérons la fin de vie utile des produits suivants dans les provinces ci-dessous, pour le compte de nos membres :

Piles et batteries rechargeables :

  • Lithium-ion
  • Nickel-cadmium
  • Hydrure métallique de nickel
  • Nickel-zinc

Piles et batteries à usage unique :

  • Alcalines
  • Primaires au lithium
  • Oxyde d’argent
  • Zinc-air
  • Zinc-carbone
  • Chlorure de zinc

De plus, les frais, au Québec et au Manitoba, peuvent s’appliquer à des produits contenant des piles ou des batteries, notamment :

  • Calculatrices
  • Outils de construction/rénovation
  • Jouets électroniques
  • Outils de jardinage
  • Source d’alimentation portative
  • Télécommandes
  • Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone
  • Petits appareils d’éclairage

Comment savoir si je dois adhérer à un programme?

Pour savoir si votre entreprise est obligée d’adhérer à un programme, comme l’indique le règlement provincial, et signer un contrat d’adhésion avec Appel à Recycler, visitez la section « Suis-je obligé d’adhérer à un programme?».

Vous trouverez d’autres documents et renseignements à la rubrique Centre de ressources et de soutien.

FAQ des producteurs responsables

TOUT AFFICHER

Membres

Règlement applicable

Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises du Québec assujettit les entreprises qui mettent sur le marché au Québec des piles et des batteries domestiques à l’obligation de mettre en œuvre un programme individuel ou de devenir membre d’un programme reconnu pour récupérer et valoriser les piles et les batteries en fin de cycle de vie.

Pour accéder au Règlement, vous pouvez cliquer ici.

Types de piles et de batteries couverts

Le Règlement indique que la catégorie des piles et des batteries domestiques est composée de deux sous-catégories :

1. les piles rechargeables de toute forme et les batteries constituées de telles piles, à l’exception des piles plomb-acide, des piles conçues pour être utilisées dans un véhicule automobile et des piles conçues et destinées exclusivement à des fins industrielles;

2. les piles boutons à usage unique, les batteries constituées de telles piles, les autres piles à usage unique et les batteries constituées de telles piles.

Les piles et les batteries comme composants

En plus des piles et des batteries vendues séparément, les piles et les batteries mises sur le marché au Québec comme composants d’autres produits sont aussi visées par le Règlement.

D’ici à la révision du Règlement prévue en 2016, Appel à Recycler Canada, Inc. ne demande à ses membres que de déclarer les piles et batteries qui sont des composants d’outils de construction et de rénovation, et d’appareils d’entretien extérieur.

Pour la liste des outils de construction et de rénovation, ainsi que la liste des appareils d’entretien extérieur, vous pouvez cliquer ici.

Entreprises visées par le règlement

Toute entreprise qui met sur le marché un produit neuf, visé par le Règlement, sous une marque de commerce, un nom ou un signe distinctif dont elle est la propriétaire ou, le cas échéant, l’utilisatrice est tenue de récupérer et valoriser ou de faire récupérer et valoriser, au moyen d’un programme de récupération et de valorisation, tout produit de même type que celui qu’elle met sur le marché et qui est déposé à l’un de ses points de dépôt ou pour lequel elle offre, le cas échéant, un service de collecte.

Si un produit est mis sur le marché sous plus d’une marque de commerce, nom ou signe distinctif, l’obligation prévue au premier alinéa incombe à l’entreprise responsable de la conception du produit.

Malgré les premier et deuxième alinéas, cette obligation incombe à l’entreprise qui agit à titre de premier fournisseur de ce produit au Québec, qu’elle en soit ou non l’importatrice, dans les cas suivants :

1° l’entreprise visée au premier ou deuxième alinéa n’a ni domicile, ni établissement au Québec;

2° l’entreprise qui met le produit sur le marché l’acquiert de l’extérieur du Québec, et ce, peu importe que l’entreprise propriétaire ou utilisatrice de la marque de commerce, du nom ou du signe distinctif ait son domicile ou un établissement au Québec;

3° un produit ne porte pas de marque de commerce, de nom ou de signe distinctif.

D’un point de vue pratique, l’obligation incombe en général aux propriétaires de marque(s) ou aux « premiers fournisseurs » qui introduisent le produit visé dans la province de Québec. Le    « premier fournisseur » désigne une entreprise ayant un domicile ou un établissement au Québec (c.-à-d. une adresse physique) qui acquiert un produit visé à l’extérieur du Québec dans le but de le commercialiser au Québec. Le premier fournisseur est l’entreprise située au Québec qui est le plus en amont dans la chaîne de distribution au Québec. Ainsi, le premier fournisseur peut être un importateur, un manufacturier, un courtier, un grossiste, un distributeur, un détaillant ou toute autre partie prenante au Québec qui intervient en premier dans la chaîne de distribution du produit visé au Québec.

Obligations des membres

Les entreprises assujetties qui décident de ne pas mettre en œuvre un programme individuel pour récupérer et valoriser les produits couverts par le Règlement doivent devenir membres d’un programme reconnu. Dans le cas des piles et des batteries domestiques, le programme reconnu est celui d’Appel à Recycler canada, Inc.

Pour devenir membres, les entreprises doivent convenir de ce qui suit :

  • Au plus tard 30 jours suivant chaque trimestre, envoyer à Appel à Recycler Canada, Inc.:
    • un rapport exact des quantités totales de produits mis sur le marché au Québec durant le trimestre en utilisant les formulaires de rapport fournis par Appel à Recycler Canada, Inc.;
    • un chèque égal au montant des frais (plus taxes applicables) dus à Appel à Recycler Canada, Inc. selon le barème de frais en vigueur, amendé de temps à autre, tel que fourni par Appel à Recycler Canada, Inc.;
  • Tenir des livres et registres à l’égard de tous les produits mis sur le marché au Québec conformément aux bonnes pratiques de gestion et aux principes comptables généralement reconnus, et s’assurer que ces registres soient disponibles en tout temps raisonnable pour un examen ou un audit par Appel à Recycler Canada, Inc. en accord avec les Normes canadiennes d’audit. Cette obligation demeure même si un contributeur mandataire rapporte les produits mis sur le marché au Québec et paie les frais au nom des entreprises assujetties;
  • Assumer leur juste part des fonds de réserve établis par Appel à Recycler Canada, Inc. au nom de ses Membres aux fins de conformité avec les obligations réglementaires.

Contributeurs mandataires

Les contributeurs mandataires, aussi appelés « contributeurs volontaires », sont des entreprises qui, sans être assujetties au Règlement, effectuent les déclarations et les contributions au nom d’entreprise assujetties.

Même dans le cas où des contributeurs mandataires sont utilisés, les entreprises assujetties doivent être des membres en règle d’Appel à Recycler Canada, Inc.

Dates clés

Dans le cas des piles et des batteries mises sur le marché séparément au Québec (« Phase 1 »), l’obligation de mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation a commencé le 14 juillet 2012 ou à la date de la mise sur le marché, de l’acquisition ou de la fabrication d’un tel produit si elle est postérieure à cette date;

Dans le cas des piles et des batteries mises sur le marché au Québec comme composants d’autres produits (« Phase 2 »), l’obligation a commencé le 14 juillet 2013 ou à la date de la mise sur le marché, de l’acquisition ou de la fabrication d’un tel produit si elle est postérieure à cette date.

Le nouveau système de déclaration des quantités mises en marché et de paiement des écofrais va commencer le 1er août 2015. Le premier rapport et les premiers écofrais devront être reçus avant le 30 octobre 2015.

Note : Les quantités mises en marché depuis le 1er janvier 2015 devront être déclarées, mais les écofrais ne seront dus que sur les quantités mises en marché à compter du 1er août 2015, pas sur les quantités mises sur le marché à compter du 1er janvier 2015.