Questions d’ordre général

Pourquoi Appel à Recycler a mis en place des frais de gestion environnementale (écofrais)?

Appel à Recycler s’est donné pour mission de gérer les piles et batteries en fin de vie, de manière responsable, afin de les détourner des sites d’enfouissement et d’en réduire les impacts sur l’environnement. Ces 20 dernières années, nous avons appris que le meilleur moyen d’atteindre cet objectif et de favoriser la participation du public était d’offrir un programme pratique et bien conçu, permettant aux consommateurs de recycler facilement leurs vieilles piles et batteries.

Afin d’aider Appel à Recycler à continuer d’exploiter son excellent programme et à l’améliorer en permanence, nous avons décidé de suivre les meilleures pratiques de l’industrie et de mettre en place des frais de gestion environnementale (ou écofrais). Ces mesures permettront à notre programme de collecte et de recyclage de mieux répondre aux besoins à long terme, tout en continuant de respecter les normes environnementales les plus élevées.

Qui paie les écofrais?

Call2Recycle is the approved stewardship program in BC, MB, and QC for consumer/household batteries. We collect dry-cell batteries including:

  • Lithium Ion
  • Nickel Cadmium
  • Nickel Metal Hydride
  • Nickel Zinc
  • Alkaline
  • Lithium Primary
  • Silver Oxide
  • Zinc Air
  • Zinc Carbon
  • Zinc Chloride

La partie qui a adhéré à un programme et qui peut être un détaillant, un grossiste, un distributeur ou un fabricant remet des écofrais.  C’est elle qui décide si  elle veut ou non les transmettre aux consommateurs.  Ces frais peuvent être visibles ou cachés, selon l’autorité compétente.

Qui est Appel à Recycler et quel est son rôle?

Appel à Recycler Canada, Inc. œuvre pour le compte de parties prenantes afin d’offrir son programme de recyclage des piles et des batteries, Appel à Recycler MD, aux consommateurs canadiens.  Il s’agit de l’organisme de gestion responsable des piles et des batteries usagées approuvé au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique.

En quoi consistent les écofrais?

Les frais de gestion environnementale, ou écofrais, sont des frais représentant le coût réel de la collecte, de la manutention, du transport et du recyclage responsable des piles et des batteries en fin de vie.  Les écofrais recueillis servent également à sensibiliser le public et à mieux lui faire connaître nos programmes de recyclage, afin que les piles et batteries ne se retrouvent pas dans le flux des déchets.

Il n’existait pas d’écofrais sur les piles et les batteries auparavant, pourquoi maintenant?

Dans le cadre de notre engagement à fournir un programme de gestion responsable de pointe, nous évaluons continuellement la façon de toujours faire mieux. Selon nos constatations, il est financièrement prudent, non seulement que notre programme continue de respecter les normes les plus élevées, mais aussi que cette approche suive les meilleures pratiques de l’industrie et qu’elle soit cohérente avec les autres programmes de gestion responsable de certaines provinces.

Pourquoi les écofrais diffèrent-ils selon les provinces?

Les frais sont calculés selon les coûts de collecte et de gestion des piles et des batteries engagés dans chaque province. Ces coûts varient d’une province à l’autre, en fonction des différences régionales (telles que la situation géographique, la population, l’emplacement des points de dépôt et les usines de traitement).

Ces écofrais seront-ils mis en place dans d’autres provinces que le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique?

Il n’est pas prévu en ce moment d’appliquer des écofrais hors de ces trois provinces; toutefois, Appel à Recycler continuera de récupérer et de recycler les piles et les batteries usagées, avec le soutien des fabricants de piles, de batteries et de produits qui les utilisent.

Obligation

Je suis déjà membre au Québec, alors comment faire pour déclarer mon obligation d’adhérer applicable au Manitoba et (ou) à la Colombie-Britannique?

En tant que membre, veuillez ouvrir une session dans le portail GreenTrax pour déclarer votre obligation d’adhérer applicable à d’autres provinces.

Comment savoir si je suis obligé d’adhérer à un programme?

Pour aider à déterminer si votre organisation est obligée d’adhérer à un programme, veuillez lire les réglementations provinciales suivantes :

Produits Couverts

Quels types de produits recyclez-vous?

Appel à Recycler est le programme de gestion responsable des piles et des batteries domestiques usagées, approuvé au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique. Nous récupérons les piles sèches composées des substances suivantes :

  • Lithium-ion
  • Nickel-cadmium
  • Hydrure métallique de nickel
  • Nickel-zinc
  • Alcalines
  • Primaires au lithium
  • Oxyde d’argent
  • Zinc-air
  • Zinc-carbone
  • Chlorure de zinc

Inscription et déclarations

Comment faire pour déclarer mes quantités de produits?

Dès votre inscription comme membre d’Appel à Recycler Canada, vous aurez accès à son portail, GreenTrax, où vous pourrez entrer l’information.

Comment faire pour s’inscrire?

Pour s’inscrire en tant que membre d’Appel à Recycler Canada, Inc., visitez la section membre sur notre site internet.

Quand devrais-je m’inscrire?

Le plus tôt possible. La mise en application des écofrais au Manitoba et en Colombie-Britannique et le rajustement tarifaire au Québec entrent en vigueur le 1er février 2017.

Comment se qualifier pour devenir un petit producteur?

Vous trouverez tous les détails à la rubrique « Règles et politiques ».

Qu’arrive-t-il si je veux déclarer et remettre le produit des ventes pour le compte d’un membre assujetti à la règlementation qui adhère au programme ?

Vous pouvez décider de conclure une entente de contributeur par procuration.

Cette entente par procuration, qui est un accord volontaire entre deux parties soit une entreprise assujettie et un contributeur mandataire, doit être co-signée par Appel à Recycler. Elle  fournira une preuve satisfaisante pour Appel à Recycler, au cas où l’une des parties convient de déclarer les données et de remettre le produit des ventes pour le compte d’une partie assujettie.