Si votre entreprise fabrique des piles rechargeables ou commercialise des piles rechargeables en Amérique du Nord, vous devriez envisager de devenir un détenteur de licence du programme AppelàRecyclerMD/RBRC.
Certaines compositions chimiques des piles rechargeables imposent de les éliminer de façon sécuritaire, conformément aux règlements provinciaux et fédéraux applicables.
AppelàRecycler/RBRC met les documents suivants à la disposition des fabricants de piles et des fabricants d’équipement :
- Vue d’ensemble des producteurs responsables/droits de licence — avec l’expansion du programme et de nouvelles réglementations dans plusieurs provinces du Canada, téléchargez le guide de référence rapide pour connaître leurs exigences.
- Normes réglementaires du Québec
- Vue d'ensemble des licences (document en anglais)
- Contrat de licence (veuillez remplir et envoyer ce document pour devenir un détenteur de licence enregistré)
- • Tableaux de déclaration des droits de licence et certification de licence (ce document contient des tableaux de déclaration trimestrielle des droits de licence pour les piles au Ni-Cd, Ni-MH, Li-ion
- Directives sur les sceaux
AppelàRecyclerMD est un programme sans frais de recyclage de piles et de téléphones cellulaires à travers le Canada et les États-Unis. Géré par AppelàRecycler Canada, Inc., une organisation à but non lucratif, le programme est financé par les manufacturiers de piles et d’appareils électroniques engagés à un recyclage responsable.